Vous trouverez ci-dessous la Politique de confidentialité du site internet : quartierdufort.fr autrement dit l’explication de nos pratiques et de nos engagements vis-à-vis du traitement de vos données à caractère personnel, en conformité notamment avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conscients de l’importance d’une information claire et transparente en la matière, nous y avons intégré différents tableaux pour vous aider à mieux comprendre et exercer vos droits.

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 17:05/2023.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

Le site internet accessible à l’adresse quartierdufort.fr, est édité par la société 1001RUES (l’Editeur), société par action simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 812 720 027, et dont le siège social est situé 90, rue du Dessous des Berges à PARIS 13E (75013).

Le Projet objet de la concertation proposée sur la Plateforme est toutefois l’initiative et la responsabilité du Porteur du Projet, à savoir la société le EPAmarne-EPAfrance (le Porteur du Projet), située 8 Av. André-Marie Ampère, 77420 Champs-sur-Marne repris sous le numéro d’inscription, Siren : 308 213 768

L’Editeur et le Porteur du Projet ayant déterminé conjointement les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la Plateforme, elles sont toutes deux conjointement responsables de ces traitements au sens du RGPD.

Par exception à ce qui précède, certains traitements de données sont effectués par l’Editeur sous sa seule responsabilité ; ces traitements sont clairement identifiés dans la section 2 ci-dessous.

Bon à savoir : L’Editeur et le Porteur du Projet se sont organisés pour faciliter l’exercice de vos droits prévus par le RGPD et la loi française à l’égard de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, ils ont désigné l’Editeur (c’est-à-dire la société 1001RUES) comme votre interlocuteur privilégié pour toute demande d’exercice de l’un de ces droits (voir sous la section 5 ci-après).

2. QUELLES DONNEES SONT COLLECTEES VOUS CONCERNANT, ET POUR QUELLES RAISONS ?

a. Connexion à la Plateforme (requête http)

Lorsque vous vous connectez à la Plateforme, un certain nombre de données sont automatiquement collectées par l’hébergeur de cette Plateforme concernant votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) et votre navigateur. Cela inclut notamment votre adresse IP.

Ces données sont collectées aux fins d’assurer la connexion entre votre terminal et les serveurs de la Plateforme, ainsi qu’ultérieurement pour détecter des bugs et des tentatives de cyberattaque.

3. QUELLE EST LA JUSTIFICATION DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

Les différents traitements de données décrits ci-avant sont justifiés :

• Soit par l’intérêt légitime des responsables conjoints du traitement, à savoir l’intérêt légitime du Porteur du Projet à consulter les Participants avant la mise en œuvre du Projet et l’intérêt légitime de l’Editeur à proposer au Porteur du Projet sa Plateforme de concertation numérique (article 6.1.f) du RGPD) ; tel est le cas :

• Du traitement des données de navigation et des données collectées via les cookies ;

• Soit par l’exécution d’un contrat entre vous et un responsable du traitement, à savoir les CGU de la Plateforme (article 6.1.b) du RGPD) ; tel est le cas :

• Soit par un intérêt légitime propre à l’Editeur de la Plateforme (article 6.1.f) du RGPD) ; tel est le cas :

• De la conservation des données par l’Editeur à titre de preuve (intérêt légitime de l’Editeur à défendre ses droits le cas échéant en justice) ;

Il est précisé que vous pouvez vous opposer aux traitements de vos données ayant pour fondement un intérêt légitime, mais non à ceux ayant pour fondement l’exécution d’un contrat (voir sous la section 5 ci-après).

4. QUI A ACCES A VOS DONNEES ? AVEC QUI SONT-ELLES PARTAGEES ?

Vos données sont hébergées chez un prestataire professionnel sécurisé, sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.

Les équipes et salariés de l’Editeur sont susceptibles d’y accéder dans le cadre et les limites de leurs fonctions, c’est-à-dire principalement pour la réalisation du rapport final de l’Opération de concertation à destination du Porteur du Projet.

Certaines de vos données peuvent également être consultées ou à tout le moins hébergées par les personnes et organisations suivantes :

• Les prestataires techniques chargés du développement et de la maintenance de la Plateforme et des bases de données y associées ;

• Les conseils juridiques des responsables du traitement, le cas échéant.

Ces prestataires sont tous situés dans l’Union Européenne.

Par ailleurs, en cas de cession ou de rachat de l’Editeur, de transfert de tout ou partie de ses actifs, ou de toute autre opération équivalente, nous serons susceptibles de transférer vos données à l’acheteur ou au cessionnaire concerné. Nous vous informerons, dans un tel cas, de l’identité de ce destinataire et des raisons du transfert.

Enfin, exceptionnellement, nous pouvons également être tenus de partager tout ou partie des données qui précèdent avec les autorités et juridictions compétentes pour ordonner leur communication, et/ou avec les autorités, juridictions et parties (ainsi que leurs éventuels conseils) aux litiges et procédures que nous déclencherions ou auxquels nous serions contraints d’intervenir, pour la défense de nos droits et intérêts.

5. DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS POUR CONTROLER LE TRAITEMENT DE VOS PROPRES DONNEES ?

Vous disposez, à l’égard du traitement de vos données à caractère personnel, d’un certain nombre de droits prévus par la réglementation.

Vous en trouverez le détail ci-après. Un tableau récapitulatif vous est par ailleurs proposé en-dessous.

Vous pouvez exercer ces droits simplement, en écrivant directement à l’Editeur à l’adresse électronique suivante : contact@1001rues.com Pensez à bien indiquer dans votre email la nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui justifient, le cas échéant, votre demande d’exercice de ce droit.

a. Droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant, dans un format aisément compréhensible, ainsi qu’une copie de la présente politique sur support durable.

b. Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de mettre à jour les données dont nous disposons vous concernant, dans le cas où elles vous sembleraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer spontanément, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour procéder à la correction, à la complétion ou à la mise à jour demandée.

c. Droit d’opposition

S’agissant des traitements de données listés ci-avant qui ont pour justification un intérêt légitime d’un ou plusieurs responsables du traitement, vous disposez du droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Autrement dit, vous pouvez demander aux responsables du traitement la cessation de l’un et/ou l’autre de ces traitements à votre égard, en exposant les raisons particulières qui justifient cette demande de votre point de vue.

Il pourra toutefois arriver que les responsables du traitement refusent de donner suite à votre demande, si la poursuite de ce traitement est nécessaire pour des motifs impérieux de leur point de vue (par exemple : si les données concernées sont nécessaires pour la protection et la défense de leurs droits en justice).

L’opposition (si elle est fondée sur des raisons valables et qu’aucun motif impérieux ne s’y oppose) entraînera la cessation du traitement pour l’avenir, mais pas nécessairement la destruction des données concernées : vous devez pour obtenir cette destruction exercer votre droit à l’effacement dans les conditions décrites ci-après, étant précisé que ce dernier connaît des limitations tenant par exemple, là encore, à la nécessité de conserver les données pour la protection et la défense des intérêts de l’un ou l’autre des responsables du traitement en justice.

d. Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de tout ou partie des données dont nous disposons vous concernant, dès lors que l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

• Vous vous êtes opposé(e) à la poursuite de ce traitement conformément au point c. ci-avant, et souhaitez de surcroît que les responsables du traitement procèdent à la destruction des données concernées.

• Les données concernées n’apparaissent plus nécessaires à aucune des finalités exposées ci-avant.

• Vous considérez que les responsables du traitement ont collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi.

• L’effacement des données concernées est imposé au titre d’une obligation légale.

• Les données concernées sont relatives à une personne qui avait moins de quinze (15) ans lors de la collecte de ces données.

Sachez toutefois que les responsables du traitement sont en droit de s’opposer à la suppression de certaines données, lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons particulièrement importantes, telles que la protection et la défense de leurs intérêts en justice.

Sachez également que nous pourrons choisir, en lieu et place de la suppression des données, de procéder à leur anonymisation complète et irréversible. De cette manière, nous serons en droit de conserver ces données dans un format ne permettant plus de vous identifier (par exemple : à des fins statistiques).

e. Droit à la limitation du traitement

À défaut par exemple d’exercer votre droit à l’effacement, vous pouvez aussi demander aux responsables du traitement de « mettre de côté » certaines données vous concernant, c’est-à-dire de conserver ces données de façon séparée, sans plus les utiliser (sauf obligations légales).

Vous pouvez formuler une telle demande lorsque l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

• Les données concernées vous paraissent inexactes, et vous préférez que les responsables du traitement cessent de les utiliser le temps de les vérifier et de les rectifier si nécessaire.

• Vous avez exercé votre droit d’opposition conformément au point c. ci-avant, et vous préférez que les responsables du traitement cessent d’utiliser les données concernées le temps de vérifier le bienfondé de votre opposition.

• Vous considérez que les responsables du traitement ont collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi, mais préférez malgré tout que nous conservions les données plutôt que de les supprimer.

• Les données concernées ne sont plus nécessaires pour aucune des finalités exposées ci-dessus, mais vous souhaitez que les responsables du traitement les conservent malgré tout pour les besoins de la défense de vos intérêts en justice.

Dans ces hypothèses, nous mettrons les données « en quarantaine » pour la durée nécessaire, au moyen par exemple d’un marquage « Ne pas utiliser – Droit à la limitation ».

f. Droit à la portabilité des données

Vous pouvez nous demander de vous adresser une copie des données liées à votre Compte Participant dans un format informatique usuel, permettant leur réutilisation par vous-même ou un autre prestataire de service.

Ce « droit à la portabilité » se distingue du droit d’accès en ce que son but n’est pas d’obtenir une copie des données lisible par vous-même, mais bien une copie réutilisable et lisible par machine.

g. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort

Enfin, vous disposez du droit de nous indiquer la manière dont vous souhaitez que nous nous occupions de vos données dans l’hypothèse malheureuse de votre mort.

Vous pouvez notamment nous demander de procéder à la destruction de l’ensemble de vos données (sous réserve des besoins impérieux de conservation que nous pourrions en avoir, par exemple à des fins de défense des droits des responsables du traitement en justice), ou encore de transmettre une copie de toutes ces données à une personne de votre choix.

Vous pouvez également désigner toute personne de votre choix comme responsable de l’exécution de ces « dernières volontés » ; cette personne n’a pas nécessairement à être l’un de vos héritiers ni même l’exécuteur testamentaire chargé de votre succession.